Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15/05/2026

Éditeur

Le Service Skuads (l’application et skuads.com) est édité par SKUADS, Société à responsabilité limitée (SARL) (SIRET 898 643 796 00045, NAF/APE 6201Z), siège social : 1480 Avenue d’Arménie, Bât C, Pôle Yvon Morandat, 13120 Gardanne, France.

Directeur de la publication : SKUADS. Délégué à la protection des données (DPO) : contact@skuads.com.

Contact : contact@skuads.com. Téléphone : +33 4 82 29 60 75. Hébergement : le site skuads.com est hébergé au sein de l’Union européenne.

1. Périmètre et acceptation

Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation :

de l’application Skuads sur https://app.skuads.com et de ses applications mobiles iOS et Android,
du site public https://skuads.com.

L’utilisation du site ou de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation.

2. Définitions

Ces définitions s’appliquent aussi bien au site skuads.com qu’à l’application Skuads.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site ou utilise l’application objet des présentes conditions.
Prestations et Services : ce que SKUADS met à disposition des Clients via le site skuads.com et l’application Skuads et ses fonctionnalités.
Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site et dans l’application, notamment textes, images et vidéos, ainsi que les fichiers, paramètres et statistiques saisis, importés ou générés.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SKUADS pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site ou l’application susnommés.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3. Le site skuads.com

Le site présente des informations sur la société et ses activités. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais elles sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Nous ne pouvons être tenus responsables des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’ils soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées, et nous nous efforcerons d’informer les utilisateurs au préalable des dates et heures d’intervention. Le site et les présentes Conditions sont mis à jour régulièrement.

4. L’application Skuads et les services

L’application Skuads fournit des fonctionnalités de gestion et d’optimisation du marketing, de la présence en ligne, de l’analytics et des opérations, selon la configuration, notamment :

gestion du compte, des sites, des campagnes et des contenus ;
tableaux de bord, rapports et exports ;
génération par IA de contenus, d’images, de vidéos et de sites web ;
planification et publication sur les réseaux sociaux ;
suivi d’appels, formulaires de leads et messagerie (email et SMS) ;
intégrations aux services Google (Analytics, Ads, Business Profile, Local Services) et autres comptes connectés.

Nous pouvons faire évoluer l’application (ajout ou retrait de fonctionnalités) pour améliorer l’expérience, la sécurité ou la conformité.

5. Accès au compte

L’accès à l’application nécessite la création d’un Compte et peut nécessiter la sélection d’un site ou espace de travail. L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
notifier sans délai toute utilisation non autorisée ;
s’assurer que les personnes autorisées respectent les présentes Conditions.

6. Abonnements, essai, paiements et facturation

L’application est disponible via des plans d’abonnement :

Starter : le plan en libre-service qui donne accès à l’application Skuads.
Premium / Affaire / First Class : activés via une demande de devis.

Pour démarrer l’essai gratuit de 30 jours, vous choisissez un plan et fournissez un moyen de paiement (carte, Apple Pay ou Google Pay). Aucun débit n’a lieu avant le 30e jour. Vous pouvez annuler avant pour éviter d’être débité. Au 30e jour, le plan choisi est débité.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. Les données de carte sont saisies via ce prestataire et ne sont pas stockées par Skuads, qui ne conserve que des références non sensibles (type de carte, quatre derniers chiffres, identifiant du moyen de paiement). Les factures sont disponibles en téléchargement. En cas d’échec de paiement, certaines fonctionnalités peuvent être suspendues jusqu’à régularisation.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
porter atteinte à la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du Service ;
contourner les limites techniques ou les restrictions d’accès ;
transmettre un contenu illégal, diffamatoire, haineux, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers ;
envoyer des communications non sollicitées en violation de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la loi applicable, et mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur le cas échéant.

8. Données de tiers et conformité

Lorsque vous traitez via le Service les données de vos clients, prospects ou appelants (par exemple SMS, suivi d’appels, enregistrements ou transcriptions, avis, contenus sociaux), il vous appartient d’informer les personnes concernées, d’obtenir les autorisations ou consentements requis, et de disposer d’une base légale valable pour ce traitement.

9. Services tiers et intégrations

Le Service peut s’intégrer à des tiers (paiements, services Google connectés, réseaux sociaux, IA, SMS, analytics). Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions et politiques. Vous êtes responsable des autorisations nécessaires et de la conformité.

Le site et l’application peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. SKUADS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

10. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le site et l’application constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. SKUADS détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments disponibles (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SKUADS. Toute exploitation non autorisée est considérée comme une contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Contenu de l’Utilisateur

Vous conservez vos droits sur votre Contenu. Vous déclarez disposer des droits requis et que votre Contenu ne viole pas la loi ni les droits de tiers. Vous accordez à Skuads une licence mondiale, non exclusive et limitée, pour la durée du Service, afin d’héberger, traiter et afficher le Contenu dans le seul but de fournir le Service.

12. Prérequis techniques et disponibilité

Vous vous engagez à accéder au Service avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le Service est fourni « en l’état » et peut faire l’objet de maintenance. SKUADS ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, et ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Service, ni des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment l’encombrement du réseau empêchant l’accès.

13. Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi :

SKUADS n’est pas responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, perte de chance, perte de données, etc.) ;
pour l’application, la responsabilité totale de SKUADS est limitée aux montants payés par vous au cours des trois mois précédant le fait générateur de la réclamation.

14. Sécurité et notification d’incident

SKUADS met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre, une sécurité absolue ne peut donc être garantie. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur, sauf en cas de rachat de SKUADS, l’acquéreur étant alors tenu des mêmes obligations.

15. Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement, les finalités, les destinataires et sous-traitants, les durées de conservation, l’absence de transfert hors UE sans garanties adéquates, la sécurité, vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, sort des données après le décès) ainsi que les cookies et balises sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. En résumé : l’application Skuads est réservée aux utilisateurs connectés et n’affiche pas de demande de consentement aux cookies, tandis que le site public skuads.com utilise une bannière de consentement pour les cookies non essentiels. SKUADS ne commercialise pas vos données personnelles et ne collecte aucune donnée sensible.

16. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de fraude, de risque de sécurité ou d’usage abusif.

17. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.

19. Contact

Pour toute question relative : contact@skuads.com.